Toute installation conséquente ou modification de votre domicile nécessite forcément des démarches administratives à effectuer, alors comment peut-on s’y retrouver?

Tout d’abord, sachez que l’installation d’un système de climatisation ne nécessite aucune démarche administrative s’il s’agit d’un climatiseur mobile. Pour tout autre système de climatisation comprenant une unité extérieure, il vous faut demander une autorisation préalable au début des travaux à la mairie de votre domicile.

Les formalités en tant que locataire

Tout d’abord, sachez si vous êtes locataire, que vous devrez recueillir, par voix écrite, l’accord de votre propriétaire pour toute transformation du logement.

Si ce dernier accepte cette installation, et que le logement se situe en copropriété, il sera de sa responsabilité de demander l’autorisation lors d’une assemblée générale de copropriétaires. De plus, qu’il s’agisse d’un logement en copropriété ou d’un logement autonome, il se devra également déposer une déclaration de travaux en mairie.

Prenez enfin bien le temps de réfléchir à votre démarche si vous êtes en situation de location, car,  même si vous aurez l’usufruit de votre climatisation tant que vous y résidez, vous ne pourrez pas l’emmener avec vous dans le cas d’un déménagement!

Les formalités en tant que propriétaire en copropriété

Vous devrez déposer une demande préalable aux travaux en mairie.

Il existe aussi des démarches qui vous sont dictées par la la loi à savoir que si vous résidez en copropriété et que votre logement vous appartient, vous devez demander l’aval des autres propriétaires de la résidence dans laquelle vous habitez. Si tel est votre cas, vous vous devrez alors de recueillir la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires avant de mettre en œuvre les travaux d’installation.

Pour ce faire, vous devez donc envoyer un recommandé, demandant de soumettre cette question lors de la prochaine assemblée.

Les formalités en tant que propriétaire de maison individuelle

Vous devez effectuer une déclaration de travaux préalable auprès de la mairie. Émise en double, vous joindrez à votre requête des documents, qui sont souvent demandés en plusieurs exemplaires, et qui permettront à la mairie d’avoir tous les éléments nécessaires à sa prise de décision.

Pas de courrier dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier… Votre demande est acceptée!