Pompe à chaleur : TVA, prime et crédit d'impot

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Illustration climatisationreversible

Si les climatiseurs réversibles ont perdu les aides financières qui leur étaient allouées, les pompes à chaleur réversibles, notamment les pompes air/eau et les pompes géothermiques, bénéficient d'aides conséquentes selon que l'on est placé dans une fourchette de revenus relativement modestes. Découvrez avec nous les accompagnements disponibles pour la réalisation de vos projets.

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Combien coûterait ma clim réversible ? Les tarifs peuvent varier selon vos besoins et votre ville.
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Quelles sont les aides disponibles pour l'installation d'une pompe à chaleur ?

Engagé dans une volonté d'inciter les particuliers à effectuer des travaux de rénovation énergétique des logements, dans un souci d'économie d'énergie et de préservation de l'environnement, l’État et son ministère de la transition écologique et solidaire ont mis en place une batterie d'aides financières à l'installation.

Certaines collectivités ou certains fournisseurs d'énergie sont aussi financeurs pour toute une gamme de travaux d'amélioration de l'habitat.

Le crédit d'impôt remplacé par une prime unique

Parmi les mesures phares du projet de loi finances pour 2020, le crédit d’impôt créé en 2005, devenu crédit d'impôt de transition écologique en 2014 (CITE) va se transformer au 1er janvier 2020 puis disparaître au 1er janvier 2021.

Le CITE, qui s'est également appelé crédit d'impôt développement durable, permettait jusqu'alors de bénéficier d'une déduction de 30 % sur la feuille d'impôt des particuliers. Cette mesure va fusionner en 2021 avec l'aide "Habiter mieux agilité" qui était alors attribuée par l'Anah agence nationale de l'amélioration de l'habitat et qui permettait de financer jusqu'à hauteur de 50 % (et pour un plafond de 10 000 euros) certains travaux d’isolation et l'investissement dans un système de chauffage dans une résidence principale.

Le CITE est maintenu en 2020 sous un format de prime forfaitaire. Pour une pompe à chaleur air-eau, il sera possible d'obtenir jusqu'à 4 000 euros.

La nouvelle prime : "Ma Prime Rénov'"

Cette nouvelle prime, appelée Ma Prim Renov', sera toujours versée à partir du 1er janvier 2021 par l'Anah, et va disposer d'un mode d'attribution simplifiée, avec un dossier réalisable en ligne.

Plusieurs conditions seront exigées pour l'attribution de cette prime :

  • La nature et l'impact des travaux d’économies d’énergie réalisés
  • Les revenus des familles demandeuses : un plafond de 18 960 pour une personne seule (24 918 en Île-de-France) pour les ressources dites "modestes" et 14 790 euros (20 470 en Île-de-France) pour les ressources dites "très modestes".

Pour bénéficier de toutes ces aides, il faut quoiqu’il arrive que l'artisan en charge du chantier soit RGE reconnu garant de l’environnement.

Quelles sont les pompes à chaleur concernées par 'la Prime Rénov'"?

Les lois finances passent et chaque année apportent leur lot de modifications. Ainsi, si la climatisation réversible ou les pompes à chaleur (PAC) air-air n'ont plus le droit aux aides, ce sont aujourd'hui les PAC air-eau qui peuvent en bénéficier et les modèles géothermiques.

Revenu très modestesRevenus modestes
Revenus intermédiaires
PAC : LES MODÈLES ÉLIGIBLES ET LES AIDES RETENUES
La PAC air/eau
4 000 euros
3 000 euros
2 000 euros
Les PAC géothermiques (eau-eau, sol-sol, sol-eau)
10 000 euros
8 000 euros
4 000 euros

À noter que la catégorie des ménages aux "revenus les plus élevés", pas de Prime Renov' disponible. Il est toutefois possible de bénéficier de certaines primes énergie.

Certaines installations de PAC ayant pour objet la production d’eau chaude peuvent également de la Prime Renov'.

Ces aides seront toujours versées par l'ANAH agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

Les autres aides disponibles pour une PAC

Le CITE en passe de devenir la Prime Renov' n'est pas la seule aide disponible. Plusieurs autres possibilités s'offrent aux particuliers. Certaines de ces aides aux travaux de rénovation énergétique des logements sont cumulables, si sont entrepris travaux d’isolation comme travaux d’amélioration ou de rénovation d'un système de chauffage.

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ou primes énergies

Proposées par des entreprises privées fournisseurs d’énergie, sur obligation gouvernementale depuis 2006, ces primes permettent de bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 5 500 euros pour s'équiper d'une pompe à chaleur (air-eau ou géothermique) impliquant en particulier des travaux d'économies de chauffage.

Ces primes sont directement versées à l'artisan qui doit être estampillé RGE reconnu garant de l'environnement. Elles sont ensuite déduites de la facture du particulier.

La TVA à taux réduit

Certains matériels et la main d'oeuvre associés à l'installation d'un PAC double service (chauffage et production d’eau chaude sanitaire), à la relève d'une chaudière ou à l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique permettent de bénéficier d'un taux réduit de TVA.

L'éco-prêt à taux zéro (PTZ)

Ce dispositif de prêt à taux zéro a été récemment prolongé jusqu'en 2021. Il permet aux personnes envisageant des travaux d'économies de chauffage et les matériels de production d'énergie en rapport avec la politique environnementale.

Ces microcrédits sont accordés sans aucune condition de ressources : ils doivent en revanche concerner une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.


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